Obligation de Moyen ou de résultat?

Quelle est la différence entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat?


L’obligation de moyens

C’est une obligation dite de « prudence et de diligence ».
L’obligation de moyens est une « obligation de prudence et de diligence » : le débiteur s’engage à appliquer ses soins et ses capacités afin de parvenir à un résultat mais il ne s’engage pas sur le fait de parvenir à ce résultat.

Par exemple, le médecin n’a pas l’obligation de guérir son patient : il doit soigner avec « science et conscience ». De même, un avocat ne peut pas vous garantir l’issue d’un procès.

L’obligation de résultat :

C’est une obligation dite « déterminée ».
Le débiteur doit parvenir à un résultat déterminé. Son créancier pourra engager sa responsabilité s’il prouve que le fait nait de l’obligation n’a pas été réalisé.

Par exemple, une compagnie aérienne a l’obligation de résultat de vous emmener d’un point A (Aéroport de Roissy Charles De Gaulle à un point B (Tokyo), et ce, en s’assurant que vous arriviez sain et sauf !
Ou encore, le vendeur a l’obligation de résultat de livrer une chose conforme à ce qui était prévue dans le contrat. (ex: une paire d’escarpins rouges et non une paire de charentaises)

 

Et le détective dans tout ça?


Le détective privé est tenu à une obligation de moyens et ne peut s’engager formellement à atteindre le résultat visé.

Un enquêteur ne peut garantir le succès de la mission confiée ou d’apporter, au client, les éléments qu’il souhaiterait démontrer s’ils ne correspondent pas à la réalité ou aux constatations effectuées. Si la mission est un échec ou qu’elle ne correspond pas aux souhaits du client, le détective ne peut en être tenu pour responsable et sa rémunération est tout à fait légitime. En revanche il est tenu à une obligation de moyens pour exécuter la mission demandée selon les règles de l’Art et dans le respect de la Légalité Républicaine.

Par exemple:
En cas de présomption d’adultère, si votre conjoint est fidèle, un enquêteur ne pourra pas inventer une aventure extraconjugale. Il ne pourra pas non plus créée une situation afin de prouver ce qui à l’origine n’existe pas (avoir recours à une escorte girl…) pour obtenir un résultat positif!