Un détective peut-il surveiller un salarié?

Contrairement à ce qui pourrait être arguer par les syndicats, un enquêteur privé a tout à fait le droit de suivre des salariés.

La Cour d’appel de Poitiers a en effet rappelé qu’un employeur peut surveiller ses salariés à condition d’utiliser des moyens de preuve licite et d’informer les personnes surveillées (Cour d’Appel de Poitiers, 18 décembre 2007 – RG n° 07/00891).

Dans un arrêt de principe du 7 novembre 1962, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a considéré que les rapports et dépositions d’enquêteurs privés peuvent être pris en considération par les magistrats à condition que certaines obligations d’informations aient été respectées au sein de l’entreprise (respect du code du travail, affichage, règlement intérieur ou contrat de travail).

En résumé : Un chef d’entreprise est en droit de surveiller ses salariés par l’intermédiaire d’un enquêteur privé. Il lui faut simplement opérer dans un cadre juridique sécurisé et respecter néanmoins la vie privé de la personne surveillée.

Notre agence peut néanmoins aider l’entreprise à mettre en place les dispositifs légaux lui permettant alors de surveiller en toute légalité ses salariés tout en veillant au respect de leurs libertés individuelles.