Un détective privé peut-il enquêter sur un crime ?

Quand on parle de détective privé, nous avons tous en tête les personnages de Sherlock Holmes ou Hercule Poirot élucidant des crimes tout en ridiculisant les forces de police.

La réalité est toute autre…

En France, l’enquêteur privé n’exerce pas dans des affaires pénales en cours d’instruction: D’une part afin de ne pas gêner les investigations officielles, et d’autre part pour ne pas prendre le risque par des actions intempestives ou inadéquates, de faire disparaître des preuves, et pour ne pas être accusé de subornation de témoin.
Toute enquête concomitante à l’action des autorités pourrait également constituer une entrave à l’exercice de la justice (ou une obstruction à la justice).

Son recours peut donc intervenir avant l’exercice de la justice avec une enquête qui met la lumière sur l’existence d’un crime ou d’un délit ou après instruction judiciaire. Le détective privé peut alors représenter le dernier recours pour tous justiciables confrontés aux dysfonctionnements et erreurs de l’institution judiciaire lors d’une « contre-enquête pénale ».

Cette contre-enquête se déroule alors après la clôture d’une instruction, après un jugement quand les voies de recours sont encore ouvertes, après un classement sans suite ou ordonnance de non lieu, ou après le rejet d’un pourvoi en cassation pour étayer un recours en grâce ou une requête en révision. Elle peut intervenir dans les domaines contraventionnel, délictuel ou criminel, pour mettre en évidence des éléments négligés ou occultés pendant l’instruction du dossier.

En conclusion, un détective privé peut enquêter sur un délit ou un crime mais ceci ne pourra avoir lieu qu’avant ou après l’intervention des forces de l’ordre et/ou du ministère public.