Frais et Débours

Les frais et débours, indépendants des honoraires, sont à la charge du client.

Les frais exposés par l’agence sont re-facturés selon leur coût réel en fin de mission. Parmi eux nous pouvons citer:

-Les frais de dossier (gestion et rédaction)

-Les frais kilométriques (avec départ et retour de l’Agence sauf proposition contraire)

-Les frais de déplacement (péages, transports en commun (bus, train, avion), prises de repas ou boissons, hôtellerie, location de véhicule)

-Les frais d’intervenants externes (experts en informatique par exemple)

-Concours et assistances de confrère sur le territoire national ou international

Les débours correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (obtention de documents administratifs, actes d’huissier, émoluments, etc.). Ils sont re-facturés pour leur coût réel.