Outre le fait de lever tous les doutes existants, en cas de séparation et notamment de divorce, prouver l’adultère peut coûter cher au conjoint.

En effet, même si l’adultère n’est plus réprimé en tant que tel, le préjudice moral qu’il peut engendrer peut, lui, conduire au versement d’indemnité au bénéfice de l’époux non fautif.

Cette indemnité peut être demandée soit le sur le fondement de l’article 266 du code civil, soit sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

La réparation du préjudice moral sur le fondement de l’article 266 du code civil :

Au regard du comportement du conjoint s’étant vu attribuer les torts exclusifs dans le cadre du divorce, les juges pourront accorder à l’époux(se) bafoué(e) des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité subit du fait de la dissolution du mariage.

Exemple : le simple adultère du mari, alors qu’il est établi que la femme n’a commis aucune faute durant le mariage pourra être pris en compte.

La réparation du préjudice moral sur le fondement de l’article 1382 du code civil:

En revanche, le conjoint trompé pourra toujours obtenir des dommages et intérêts sur le terrain de la responsabilité civile en réparation d’un adultère.

Le juge pourra alternativement ou cumulativement sur le fondement de l’article 1382 du code civil (qui vise  la faute civile) retenir aussi un préjudice moral dans deux  cas :

–       après un divorce aux torts partagés,

–       en cas de préjudice distinct de la rupture du mariage.

Mais en plus de ces réparations, il existe également la possibilité de débouter  de  sa prestation compensatoire le conjoint reconnu fautif à ses torts exclusifs.

En matière de divorce pour faute, le risque d’un prononcé aux torts exclusifs de l’un des conjoints pourrait avoir des répercussions sur son droit à prestation compensatoire (indemnité prononcée pour compenser les disparités dans les conditions de vie respectives des époux).

En effet, le juge pourrait refuser d’accorder une telle prestation si l’équité le commande, soit en considération des critères prévus à l’article 271 du code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.