Recherche de Personnes Disparues & R.I.F

Recherche de Personnes Disparues: Suppression de la procédure de R.I.F.

La Recherche dans l’Intérêt des Familles (R.I.F.) était une procédure administrative française organisée par la circulaire ministérielle n° 83-52 du 21 février 1983, pour la recherche d’une personne disparue. Elle avait été créée à la fin de la 1ère guerre mondiale afin de permettre aux membres d’une famille de se retrouver.

Plus récemment, cette procédure était en général engagée par une personne ayant un lien de proche parenté ou d’alliance avec la personne recherchée pour l’accomplissement de certaines formalités ou pour renouer des relations.
Il s’agissait d’une requête déposée par une personne majeure dans le but de pouvoir reprendre contact avec une personne de sa famille. Ce dépôt était effectué auprès auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie, de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il fallait pour cela avoir lien peut être d’alliance (par mariage) ou de filiation.

Si les démarches entreprises par les autorités administratives ne permettaient pas de retrouver la personne recherchée, il pouvait être procédé, avec votre accord, à la diffusion d’un avis de recherche sur l’ensemble du territoire. Après diffusion de cet avis de recherche pendant plus de six mois, il pouvait être délivré, sous certaines conditions, un certificat de vaines recherches.

Un enquêteur de droit privé ne pouvait agir  en parallèle de cette procédure. Il fallait attendre que le »certificat de vaines recherches » soit délivré.

Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l’intérêt des familles a abrogé cette procédure jugée obsolète. Il n’est donc plus possible de déposer une demande de R.I.F..  Par ailleurs, les demandes en cours d’instruction sont abandonnées. Les demandeurs sont, par conséquent, informés de la cessation des recherches en cours.

C’est pourquoi le détective privé est une alternative à la suppression de la procédure dite « R.I.F ». Nous restons compétent à agir. Nous pouvons vous apporter notre aide dans vos démarches de recherches. 

Avertissement:

Les recherches relatives aux personnes majeures disparues sans raison immédiatement connue ou dans des conditions inquiétantes (état dépressif, intentions suicidaires ou possibilité d’une agression), relèvent de la compétence des services de la police judiciaire.

Il est important de souligner qu’aucune loi ne fait obligation de déclarer son domicile et que la liberté d’en changer est absolue. La communication des coordonnées de la personne recherchée est donc soumise au consentement écrit de celle-ci, sauf si cette personne cherche à se soustraire de ses obligations légales (débiteurs).